La délivrance d’une autorisation d’urbanisme se fait sous réserve de la conformité des travaux envisagés au droit de l’urbanisme.
Selon la nature du projet, il conviendra de déposer soit une demande de permis (permis de construire, d’aménager…), soit une déclaration préalable de travaux.
Avant de démarrer ces derniers, il est recommandé de solliciter un certificat d’urbanisme afin d’obtenir des informations sur le terrain sur lequel seront potentiellement situés les travaux.
Plus d’informations sur : www.service-public.fr