Vous pouvez consulter et télécharger les délibérations du Conseil municipal dans cette section.
2020
Novembre
2020 53 Avis du Conseil sur le projet de dossier soumis à enquête publique (chemin d’Umigna)
2020 52 Refus du transfert de la compétence urbanisme à l’EPCI
2020 51 Désignation membres Conseil d’administration crèche
Octobre
2020 50 Modification règlement SEA
2020 49 Délibération prenant acte de l’élection des conseillers communautaires
2020 48 Redevance occupation locaux scolaires
2020 47 Plan financement dalle héliport
2020 46 Plan financement théâtre verdure
2020 45 Plan financement Saint-Spyridon
Juillet
2020 41 Affectation résultats M4
2020 40 Affectation résultats M49
2020 39 Affectation résultats M14
2020 32 Elections sénatoriales
2020 31 Renouvellement membres CCID
2020 30 Renouvellement membres SDE2A
2020 29 Renouvellement délégués PNRC
2020 27 Création de commissions internes facultatives
2020 26 Taux d’imposition taxes directes locales
2020 25 Indemnités de fonction des adjoints
2020 24 Etablissement du règlement intérieur du Conseil municipal
2020 23 Désignation membres CA crèche
Juin
2020 21 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels
2020 19 Admissions en non-valeur budget M49
2020 18 Création emploi cantine scolaire
2020 17 Délégations Maire L.2122-22 CGCT
2020 16 Emplois saisonniers M14 et M4
Mai
2020 15 Election des adjoints au Maire
2020 14 Fixation nombre adjoints au Maire
Mars
2020 08 Délibération investissements
Février
2020 07 Plan financement poste relevage Murgana
2020 06 Nouveau plan financement acquisition broyeur
2020 05 Délibération investissements
2020 04 Délibération agents contractuels de remplacement
2020 03 Plan de financement pompiers