Enquête publique portant sur le transfert d’office des voies privées du chemin d’Umigna dans le domaine public communal
Une enquête publique portant sur le transfert d’office des voies privées du chemin d’Umigna dans le domaine public communal aura lieu entre le 28 juin 2021 et le 13 juillet 2021 inclus. Vous trouverez de plus amples informations liées à cette enquête en cliquant sur les liens ci-dessous. Arrêté 2021-11 Fixant les modalités de l’enquête…